Aide aux associations sportives basée sur les effectifs

Cette aide aux associations sportives du Département est calculée sur la base de leurs licenciés sportifs et arbitres officiels.

Elle est accordée une fois l’an selon les effectifs de la dernière saison sportive effectuée, à raison de :

• 5,40 € par licencié (toutes catégories confondues)
• 10,80 € par arbitre officiel

Les licences délivrées à titre gratuit ou journalières ne sont pas comptabilisées.

Attention : Le montant de la subvention calculée au titre de l’aide aux associations sportives basée sur les effectifs sera divisé par deux pour les associations percevant une subvention de fonctionnement annuel.

Les informations transmises par les clubs sont rapprochées des états de synthèse, à valeur de référence, fournis par les structures départementales, régionales ou nationales le cas échéant.

Les notifications de subventions sont remises en mains propres aux associations par les Conseillers départementaux à l’occasion d’une réception officielle organisée dans leur canton (sous réserve des conditions sanitaires).

Le retrait de ces dernières permet d’effectuer le versement de la subvention sur le compte de l’association par mandat administratif.